Le tribunal Administratif dans sa décision en date du 6 juillet 2007 annule les dispositions suivantes imposées par la communauté urbaine a savoir:
* Modification du règlement intérieur de la RTM privant celle ci de son monopole dans l'exploitation des transports publics sur le territoire de MPM et restreignant son champ d'action au territoire de la seule ville de Marseille.
* Soumission de l'exploitation du Tramway à une Delegation de Service Public.
* Modification du règlement intérieur de la RTM privant celle ci de son monopole dans l'exploitation des transports publics sur le territoire de MPM et restreignant son champ d'action au territoire de la seule ville de Marseille.
* Soumission de l'exploitation du Tramway à une Delegation de Service Public.
